Les implications méthodologiques de la gestion différenciée : Cahier des charges pour les marchés publics

Aides à la rédaction

Possibilités d’ores et déjà offertes par le FASCICULE 35 (CCTP Aménagements paysagers, Aires de Sports et de loisirs de plein air)

En ce qui concerne tout marché de végétalisation, les pièces constitutives du marché comprennent à côté d’autres documents, une étude préalable des sols, qui doit être fournie par le maître d’ouvrage, ce qui permettra au maître d’œuvre de concevoir au mieux son ouvrage et à l’entrepreneur de choisir ses méthodes et ses moyens d’éxecution. Il ne paraît pas que ce critère soit toujours bien respecté.

Article 6 : Provenance, Qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits
6.3 –Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits
alinéa 25 modifié
6.3.1 – Le CCTP désigne les matériaux et produits fournis par l’entrepreneur qui feront l’objet de vérification ou de surveillance de fabrication en […] pépinières […].
L’entrepreneur doit présenter au visa du Maître d’œuvre […] un ou des plans d’assurance qualité des matéraux et produits dont il assure la fourniture. Ce ou ces plans d’assurance qualité des matériaux, produits, végétaux, semences deviennent partie intégrante du PAQ (Plan d'Assurance Qualité) général de l’Entrepreneur après mise au point éventuelle à la demande du maître d'œuvre.
…
6.3.2 –
[…] les opérations de contrôle extérieur du maître d’œuvre sont assurer […] dans les pépinières, […] sur le chantier par …

Note de la Mission Gestion différenciée : en ce qui concernent les mélanges de semences, il est donc très possible d’exiger un échantillon fidèle des mélanges semés, avec une composition respectant les exigences préalable du maître d’ouvrage en termes de régionalisme des plantes, et de vérifier in situ le résultat en saison de végétation qui se doit d’être fidèle à l’échantillon.
Les préalables pour une implantation optimum sont tous sensés avoir été précisé dans le cahier des charges, que ce soit : la nature des sols, afin qu’un mélange adéquat soit proposé, les périodes optimums d’implantation, le travail du sol….
Si le mélange observé en saison de végétation (attention, prévoir 2 ans pour une juste observation de la totalité du potentiel végétal implanté, afin que les vivaces et les bisannuelles s’expriment) n’est pas le bon, c’est la reprise de garantie qu’il faut faire jouer.

Art.8
Préparation, coordination et exécution des travaux
8.1. – Période de préparation, Programme d’exécution des travaux
Relevons bien qu’il est d’ores et déjà spécifié que dans le cadre de l’établissement et de la présentation au visa du maître d’œuvre du Plan d’Assurance Qualité, qu’il est possible de fixer une période de préparation, comprise dans le délai d’execution. Cette option devrait mentionner des planches d’essai sur les semences, comme cela est prevu dans le cadre du patrimoine arbore. En effet, dans le cadre du PAQ, pour les tailles et élagage des végétaux (mécanique ou non) La realisation de temoin doit etre un prealable a la realisation des travaux.
De plus, pour une garantie maximale, des planches d’essai peuvent être réalisées sur le chantier.


En s’appuyant sur un état des lieux précis, un cahier d’objectifs peut être réalisé
Distinguer des lots d’entretien des espaces verts, afin de cibler au mieux les compétences des entreprises, lots traditionnels avec quelques modifications intégrant la préservation de la ressource en eau par exemple des " éco "lots pour des espaces verts conçus et gérés commes des écosystèmes

En ce qui concerne la gestion du patrimoine arboré en taille douce
S’assurer que l’entreprise de taille et d’abattage possède la qualification nécessaire. Depuis 98, les titres concernant cette qualification sont les titres P 140 et P 141. Leur obtention dépend de la présence dans l’entreprise d’au moins un salarié compétent. Cette compétence d’arboriste-grimpeur s’acquiert par le biais de formation longue, ou courte en direction des salariés des entreprises (se référer au chapitre " des compétences spécifiques ").
Demander un échantillon du savoir-faire de l’entreprise avant de passer le contrat. Par exemple, dans le cas d’un alignement nécessitant des tailles de nettoyage et d’éclaircissage, demander à l’entreprise de réaliser un arbre-test, et accorder ou non le chantier aux vues des résultats.

Un exemple de cahier des charges
Objectif
Valoriser la place de l’arbre (et des arbustes) dans la ville. Les enjeux passent donc par une gestion durable du parc arboré, ce qui revient en premier lieu à prendre en compte la biologie de l’arbre dans les méthodes de gestion. Cette approche privilégie par voie de conséquence l’introduction de liaisons organiques de haute qualité environnementale dans le tissus urbain.

Etude du parc arboré
Diagnostic
cartographie précise des différentes structures arborées, état sanitaire et valeur patrimoniale des sujets. L’étude pourra concerner uniquement les arbres de circonférence supérieure à 60 cm prise à un mètre du sol. Des investigations complémentaires à l’examen visuel sont envisageables et permettent un diagnostic approfondi (intervention d’un grimpeur, utilisation d’une nacelle, sondage au marteau à ondes sonores, au résistographe, au vitalomètre et au fractomètre).

Analyse
Enjeux et contraintes présentés par ce parc arboré, détermination des problèmes d’ordre mécanique et physiologique, détermination des interventions prioritaires, la sécurité primant sur le caractère patrimonial en général, sauf devant des arbres particulièrement remarquables.

Plan de gestion du patrimoine arborescent
Description des interventions à bannir pour cause de non respect de l’arbre. Rappel des éléments constitutifs de l’intégrité de l’arbre.
Planning et spatialisation des interventions proposées sur plusieurs années (selon l’importance du patrimoine). Ces interventions comprennent le démontage et la mise en sécurité des sujets évalués dangereux, le renouvellement du parc dans le sens d’une amélioration de ses qualités écologique et paysagère.

Mise en œuvre d’une gestion sensible et participative
Œuvrer sur la base de cahier des charges parfaitement définis et compris. (prévoir de la formation). Travailler à l’élaboration de contrats d’objectifs au niveau intercommunal afin de mieux cadrer la maîtrise d’œuvre.
Sensibiliser les habitants à leur patrimoine en les informant sur les raisons de sécurité ou de renouvellement qui conduisent à abattre des arbres.
Associer les habitants à une campagne de repérage et de mise en valeur des arbres remarquables en jouant sur les domaines publics et privés.
Utiliser l’arbre pour proposer des évènementiels grand public à haute valeur symbolique comme l’a fait la ville de Lille avec la fête de l’arbre couplé au championnat des grimpeurs-arboristes en 2002.
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